Par Doria Bargain, M. Fisc., CPA

La vente d’une entreprise agricole est une opération complexe qui comporte plusieurs enjeux de négociation. Parmi ceux-ci, la répartition du prix de vente entre les différents actifs de l’entreprise est cruciale, car elle aura un impact direct sur les impôts à payer par le vendeur, mais elle aura aussi un impact sur les déductions futures qui seront disponibles pour l’acheteur.

Normalement, l’acheteur acquerra soit des biens amortissables, qui lui donneront une dépense fiscale annuelle, soit des biens non amortissables, comme les terres, qui ne donneront aucune déduction dans ses opérations courantes. Il aura donc avantage à attribuer le plus de valeur possible sur les biens amortissables.

De son côté, le vendeur devra considérer deux concepts fiscaux importants : la récupération d’amortissement et le gain en capital.

Attribuer une plus grande partie du prix de vente à un actif non amortissable comme la terre pourra permettre de réduire la récupération d’amortissement

sur d’autres actifs et d’augmenter le gain en capital.

Récupération d’amortissement

La récupération d’amortissement se déclenche lorsque les actifs amortissables (comme les bâtiments, les équipements et machineries, les quotas) sont vendus à un prix supérieur à leur solde fiscal, mais inférieur à leur coût initial. La différence entre le prix de vente et la valeur fiscale restante sera de la récupération d’amortissement et sera imposée comme un revenu d’entreprise.

Gain en capital

Le gain en capital, en revanche, survient lorsque les actifs sont vendus à un prix supérieur à leur coût d’origine. La différence entre le prix de vente et le coût d’origine est un gain en capital et bénéficie d’un traitement fiscal plus favorable que le revenu d’entreprise, puisque le taux d’inclusion d’un gain en capital dans les revenus du vendeur est à un taux de 66.67 % (ou 50 % selon la situation du vendeur).

Répartition du prix de vente

En regard aux deux derniers points, il est essentiel de répartir le prix de vente entre les différents actifs de manière stratégique. Par exemple, attribuer une plus grande partie du prix de vente à un actif non amortissable comme la terre pourra permettre de réduire la récupération d’amortissement sur d’autres actifs et d’augmenter le gain en capital.

Considérations spécifiques aux entreprises agricoles

Lorsque les actifs agricoles vendus sont admissibles pour le vendeur à la déduction pour gain en capital, il sera encore plus avantageux d’obtenir une répartition qui augmente le gain en capital, puisque la charge fiscale pourrait être considérablement réduite. Également, si le vendeur a accumulé des pertes d’entreprise dans le passé, il pourra les utiliser contre le revenu de récupération d’amortissement, afin de réduire le montant imposable.

Conclusion

La répartition du prix de vente sur les actifs vendus est un processus complexe qui nécessite une planification pour optimiser les avantages fiscaux. Comme les objectifs du vendeur et ceux de l’acheteur ne sont pas les mêmes, la répartition peut venir avec de la négociation et doit être abordée de manière proactive dans le processus, afin de s’assurer que la vente se déroule de manière efficace. Dans la plupart des cas, il sera essentiel pour les parties de consulter un fiscaliste pour déterminer les impacts qu’aura la répartition du prix retenue et qui devrait être détaillée dans le contrat de vente, pour bien documenter la transaction.